Nos Services Juridiques E-commerce

Solutions juridiques complètes pour sécuriser et développer votre activité commerciale digitale

Trois Piliers de l'Excellence Juridique

Notre expertise se concentre sur les domaines essentiels du droit digital pour garantir la conformité et la croissance de votre entreprise e-commerce.

Droit E-commerce

Accompagnement juridique complet pour votre boutique en ligne, de la création aux litiges commerciaux.

  • Rédaction CGV et CGU
  • Politique de retour et remboursement
  • Conformité réglementaire
  • Gestion des litiges clients
dès CHF 1,200
Pack complet de mise en conformité

Protection RGPD

Mise en conformité RGPD complète pour protéger les données de vos clients et éviter les sanctions.

  • Audit de conformité RGPD
  • Politique de confidentialité
  • Gestion des cookies
  • Registre des traitements
dès CHF 800
Conformité RGPD garantie

Contrats Digitaux

Rédaction de contrats sur-mesure pour sécuriser vos relations commerciales digitales.

  • Contrats marketplace
  • Accords de partenariat
  • Contrats fournisseurs
  • Licences logicielles
dès CHF 950
Contrat personnalisé et sécurisé

Expertise Détaillée par Service

Droit E-commerce Complet

Le commerce électronique nécessite une expertise juridique pointue pour naviguer dans un environnement réglementaire complexe. Notre équipe maîtrise parfaitement les spécificités du droit commercial appliqué au digital.

Conditions Générales de Vente

Rédaction sur-mesure de CGV conformes au droit suisse et européen, adaptées à votre secteur d'activité.

Gestion des Litiges

Accompagnement dans la résolution amiable et judiciaire des conflits commerciaux liés à la vente en ligne.

Droit e-commerce
Protection RGPD

Protection Données RGPD

La protection des données personnelles constitue un enjeu majeur pour les e-commerces. Nos experts vous accompagnent dans une mise en conformité RGPD complète et durable.

Audit de Conformité

Analyse complète de vos pratiques actuelles et identification des axes d'amélioration pour une conformité totale.

Documentation Obligatoire

Création du registre des traitements, politique de confidentialité et procédures de gestion des droits des personnes.

Contrats Digitaux Sur-Mesure

Les relations commerciales digitales nécessitent des contrats spécialement adaptés aux enjeux du numérique. Notre expertise contractuelle sécurise vos partenariats et protège vos intérêts.

Contrats Marketplace

Rédaction d'accords commerciaux pour plateformes de vente, définissant clairement les droits et obligations de chaque partie.

Partenariats Numériques

Structuration juridique des collaborations digitales, joint-ventures et accords de distribution en ligne.

Contrats digitaux

Notre Processus d'Accompagnement

1

Consultation

Analyse de vos besoins et audit juridique initial

2

Stratégie

Développement d'une stratégie juridique sur-mesure

3

Mise en Œuvre

Implémentation des solutions et rédaction des documents

4

Suivi

Accompagnement continu et mise à jour régulière

Expertise Juridique E-commerce : Trois Domaines d'Excellence

L'écosystème du commerce électronique suisse connaît une transformation accélérée, nécessitant une expertise juridique adaptée aux nouveaux défis digitaux. Les entreprises naviguent désormais dans un environnement où la technologie redéfinit constamment les pratiques commerciales traditionnelles. Cette évolution rapide crée des opportunités extraordinaires, mais également des risques juridiques inédits que seule une spécialisation approfondie permet d'appréhender correctement.

La protection des données personnelles constitue aujourd'hui un enjeu stratégique majeur pour les plateformes commerciales. Les régulations européennes et suisses établissent des standards de protection élevés qui transforment la gestion des informations clients en véritable avantage concurrentiel. Les entreprises qui anticipent ces exigences développent une relation de confiance durable avec leur clientèle, créant ainsi une différenciation significative sur leur marché.

Les contrats numériques représentent la colonne vertébrale des relations commerciales modernes. Contrairement aux accords traditionnels, ces documents doivent intégrer les spécificités techniques des plateformes digitales tout en garantissant une protection juridique optimale. Cette complexité requiert une approche innovante qui combine expertise légale traditionnelle et compréhension approfondie des enjeux technologiques contemporains.

L'accompagnement juridique spécialisé permet aux entrepreneurs de transformer les contraintes réglementaires en leviers de croissance. En structurant correctement leur activité dès le démarrage, les entreprises évitent les écueils coûteux et construisent des fondations solides pour leur développement futur. Cette approche proactive génère des économies substantielles et renforce la crédibilité commerciale auprès des partenaires et investisseurs potentiels.

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